Plan Comptable des Établissements de Crédit

Présentation générale

Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :

•   des dispositions générales ;
  
•   des dispositions particulières ;
  
•   des dispositions relatives aux états de synthèse ;
  
•   des dispositions relatives aux états de synthèse consolidés ;
  
•   un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles donnant la définition et le fonctionnement de chaque compte ou groupe de comptes ainsi que, le cas échéant, les écritures types ;
  
•   des dispositions relatives aux attributs.
  

Le PCEC traite de l’ensemble des opérations susceptibles d’être pratiquées par les établissements de crédit. Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer.

Les informations que les établissements de crédit sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib, dans le cadre des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire, notamment en vertu des articles 36 et 46 de cette loi, sont regroupées dans le Recueil des états périodiques. Ces états comprennent la situation comptable et ses annexes, les états de synthèse, les indicateurs d’activité et informations diverses ainsi que les tableaux de concordance, les états de contrôle inter - documents et la matrice comptes/ attributs/ états périodiques.

Les états périodiques n’intègrent pas toutes les informations dont la communication peut être exigée par Bank Al-Maghrib. Il en est ainsi, notamment,  des états prudentiels qui font l’objet d’une réglementation à part.

Les établissements de crédit doivent se doter d’un système comptable et de traitement de l’information permettant de produire les différents états prévus à partir du plan de comptes et, le cas échéant, du système d’attributs et ce, dans le respect des dispositions générales et des dispositions particulières susvisées.

Retour au sommaire