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Capital minimum
Fonds propres
Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions
Coefficient de solvabilité
Coefficient maximum de division des risques
Annexe Etats réglementaires
Annexe Instructions relatives aux états
Coefficient de liquidité
Dispositif de gestion des risques de concentration de crédit, global de taux d’intérêt, opérationnels, de liquidité et produits dérivés
Gouvernance, conformité et plan de continuité de l’activité
Processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes
Prises de participation par les établissements de crédit
Soutien aux établissements en difficulté
Taux d’intérêt
Information de la clientèle et traitement des réclamations
Contrôle interne
Audit externe
Commissariat aux comptes des établissements de crédit
Sanctions pécuniaires
Devoir de vigilance des établissements de crédit
Fonctionnaires : convention sociétés de crédit – PPR
Convention SCC – PPR
Vente à crédit des véhicules automobiles