2007 Décret 2-06-225 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier2007 Décret 2-06-224 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne
2008 : Statuts de l’APSF – Juin 2008
Système d’Aide à l’Appréciation du Risque de l’APSF
2002 : SAAR Note de présentation
Capital minimum
Fonds propres
2006 : Circulaire 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum des établissements de crédit
Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions
Coefficient de solvabilité
Coefficient maximum de division des risques
Coefficient de liquidité
2007 : Etat de calcul du coefficient de liquidité (état 138 modifié)
2006 : Circulaire 31/G/2006 du 05 décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques
Dispositif de gestion des risques de concentration de crédit, global de taux d’intérêt, opérationnels, de liquidité et produits dérivés
2007 : Directive 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidité
2007 : Directive 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques opérationnels
Gouvernance, conformité et plan de continuité de l’activité
2007 : Directive 50/G/2007 du 31 août 2007 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit
2007 : Directive 49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction “conformité”
Devoir de vigilance
Processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes
Loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement et Textes d’application
Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur : Textes d’application (Bulletin officiel n° 6400 du 1er octobre 2015)
Taux d’intérêt
Fonds de garantie
Information de la clientèle, traitement des réclamations et médiation
Relations Banque -Client
Contrôle interne
2014 : Circulaire n° 4/W/14 du 30 octobre 2014 relative au contrôle interne des établissements de crédit
2007 : Circulaire 40/G/2007 du 02 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit
Audit externe
Commissariat aux comptes
2006 : Lettre circulaire du 30 novembre 2006 relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit
Sanctions pécuniaires
1998 : Code déontologique du crédit à la consommation (en français)
1998 : Code déontologique du crédit à la consommation (en arabe)
Fonctionnaires
Convention TGR – Sociétés de crédit à la consommation
2001 : : Convention sociétés de crédit – PPR
1999 : Convention SCC- PPR : Manuel de la procédure des prêts
Cas des militaires
Convention CMR – Sociétés de crédit à la consommation
2018 : SCC – CMR : Convention de précompte sur pension (décembre 2018)
2005 : SCC – CMR : Convention de précompte sur pension (avril 2005), résiliée en 2010
Convention TGR – CMR – Sociétés de crédit à la consommation
Vente à crédit des véhicules automobiles
Etablissements de paiement
Transfert de fonds