Thématique

 

Lois et Règlements - Classement thématique

REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE

CAPITAL MINIMUM ET FONDS PROPRES

Capital minimum

Fonds propres

 

REFINANCEMENT

 

 

 

RÈGLES PRUDENTIELLES

Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions

Coefficient de solvabilité

  •  

Coefficient maximum de division des risques

Dispositif de gestion des risques de concentration de crédit, global de taux d’intérêt, opérationnels, de liquidité et produits dérivés

Gouvernance, conformité et plan de continuité de l’activité

Devoir de vigilance 

Processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes

 

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Loi
 n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur : Textes d’application (Bulletin officiel n° 6400 du 1er octobre 2015)

Taux d’intérêt

 

Fonds de garantie  

Information de la clientèle, traitement des réclamations et médiation

Relations Banque -Client  

PUBLICATIONS ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS

PARTAGE DE L'INFORMATION

  •  

NORMES DE CONTRÔLE ET SANCTIONS

Contrôle interne

Audit externe

Commissariat aux comptes

Sanctions pécuniaires

 

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

 

 

Fonctionnaires

 

Convention TGR – Sociétés de crédit à la consommation

 

Convention TGR – CMR – Sociétés de crédit à la consommation  

 

Vente à crédit des véhicules automobiles

ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT (TRANSFERT DE FONDS)

Etablissements de paiement

Transfert de fonds